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C-26, r. 153 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 3.04.08
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Texte complet
3.04.08. Pour un service donné, le membre ne doit accepter d’honoraires que d’une seule source, à moins d’entente explicite au contraire entre toutes les parties intéressées. Il ne doit accepter le versement de ces honoraires que de son patient ou de son représentant.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 111, a. 3.04.08.
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